Sommaire - Traitement d'une allégation d'abus sexuel

Résumé du Protocole et de la Politique

pour traiter d’une allégation d’abus sexuel

au sein de l’Archidiocèse de Saint-Boniface

1. Quiconque est conscient qu’un enfant souffre d’abus doit obligatoirement en faire rapport à la police ou à un travailleur social tel que le prescrit la Loi sur les services aux enfants et à la famille de la Province du Manitoba.

2. Quiconque s’aperçoit qu’un enfant (âgé de moins de 16 ans) a besoin de services de protection est dans l’obligation de le rapporter.

Les abus récents ou répétés :  Même si l’abus a cessé ou ne risque pas de se prolonger à l’avenir, on doit le signaler afin que des mesures soient prises pour que l’enfant reçoive les soins dont il a besoin.

Les abus passés :

Même si l’abus a cessé ou ne risque pas de se prolonger à l’avenir, on doit le signaler afin que des mesures soient prises pour que l’enfant reçoive les soins dont il a besoin.

L’adulte, victime d’abus dans son enfance :

Il n’y a aucun devoir légal de signaler ces faits puisqu’il n’y a plus d’enfant ayant besoin de protection, à moins qu’on ait raison de croire qu’il y aurait encore des enfants à risque. La victime adulte peut rapporter l’incident elle-même si elle le veut.

Le rapport soumis par l’agresseur :

Dans certains cas, l’agresseur peut vouloir déclarer l’abus à quelqu’un d’autre qu’un travailleur social auprès des enfants. Les personnes qui reçoivent ces confidences sont obligées de signaler ces abus aux autorités civiles. Attention : si quelqu’un approche un membre du clergé, un ministre, un employé ou un bénévole pour faire des confidences et demande le secret avant même de commencer ses aveux, il ne faut pas promettre la confidentialité. Celui qui reçoit l’information doit aviser l’agresseur de son obligation d’en faire rapport et lui donner suffisamment de temps (généralement 3 jours ouvrables) pour consulter un avocat et se rapporter aux autorités civiles.

L’information reçue au confessionnal :

Malgré les exigences des lois civiles et criminelles, y compris la Loi sur les services à l’enfant et à la famille, le sceau de la confession est inviolable. L’on doit encourager le pénitent à avouer sa faute en dehors du confessionnal.

3. Pour toute allégation d’abus contre un membre du clergé ou du personnel de l’Église, ou un de ses bénévoles, on encourage fortement les victimes ou les autres personnes à appeler l’Archidiocèse de Saint-Boniface et à parler au délégué de l’archévêque (président du Comité diocésain consultatif), au numéro 204-257-2572.