Protocole diocésain

CHAPITRE I

 Politique diocésaine sur la protection des enfants,

des jeunes et des adultes vulnérables

I  Définitions

 Le harcèlement sexuel

 La Commission des Droits de la personne du Manitoba définit ainsi le harcèlement sexuel : « …(tous les) comportements choquants ou humiliants basés sur le sexe de la victime ainsi que (les) comportements de nature sexuelle qui contribuent à rendre le milieu de travail intimidant, hostile ou « invivable » ou qui pourraient vraisemblablement donner l’impression que la personne doit se conformer à des exigences sexuelles pour garder son emploi ou obtenir un poste. Il peut s’agir notamment de poser des questions et d’avoir des discussions sur la vie sexuelle de la personne, d’insister pour avoir un rendez-vous galant après des refus ou d’écrire des messages ou des notes à caractère sexuel. Le harcèlement sexuel survient souvent dans les milieux de travail où il existe un déséquilibre de pouvoirs entre les protagonistes. » (voir Annexe A, « Le harcèlement sexuel »)

On peut interpréter le harcèlement comme une conduite perçue comme offensante par la victime.

Le harcèlement viole le respect fondamental dû à tous. Pour ce qui est de la victime, il peut s’agir d’un employé ou de quelqu’un qui se sent obligé de se taire. L’agresseur est souvent quelqu’un en position d’autorité, conscient ou non de son abus de pouvoir et du malaise que cela cause à sa victime.

L’Archidiocèse de Saint-Boniface ne tolérera pas le harcèlement sexuel ni dans son milieu de travail, ni parmi son clergé, ses employés, ses bénévoles ou ses paroissiens. Toute personne devrait se sentir en sécurité et respectée lors de toutes les activités pastorales. Dans un esprit de mission commune, tous ceux qui travaillent pour l’Église doivent être sensibles à tout signe de harcèlement dès ses débuts, et voir à le faire cesser.

Les abus sexuels

Les abus sexuels comprennent les attouchements ou les interactions entre un adulte et un enfant lorsque l’adulte utilise l’enfant comme objet de satisfactionsexuelle. Il y a abus qu’il y ait ou non utilisation d’une force explicite, qu’il y ait ou non un contact génital ou physique, que ce soit instigué ou non par l’enfant, et qu’il y ait ou non évidence de conséquences nuisibles. Dans le contexte de cette politique, nous ferions la même application du terme dans tous les cas, la victime étant n’importe quelle personne vulnérable.

Les personnes vulnérables

Une « personne vulnérable » est une personne, de n’importe quel âge, que l’on peut facilement exploiter ou dont on peut abuser. Cela comprend les enfants et les ados, ainsi que certains adultes. Ces personnes sont vulnérables parce qu’elles sont incapables de se protéger complètement elles-mêmes, en fonction d’une immaturité de jugement ou d’une autre cause qui les empêche d’agir en toute liberté.

 Il y a des personnes vulnérables de tout âge, tant chez les hommes que chez les femmes. Elles peuvent avoir

  • des déficiences intellectuelles
  • des troubles émotifs
  • des handicaps physiques.

D’autres peuvent être isolées qui :

  • sont désespérément dans le besoin, socialement ou matériellement ;
  • ont de la difficulté à communiquer à cause de déficiences d’ouïe ou de langage ;
  • ne savent ni parler, ni lire, ni comprendre la langue courante de la région ;
  • vivent dans la peur, réelle ou imaginaire ;
  • craignent les autorités ou ceux qui font figure d’autorité ;
  • sont défavorisés parce qu’ils sont des réfugiés ou des immigrés.

Tout en n’étant pas exhaustive, cette description nous indique que toute personne vulnérable a de la difficulté à se protéger de tout mal, temporaire ou permanent, et est toujours à risque à cause de son âge, de ses déficiences ou ses handicaps, ou à cause de détresse due à une crise extrême ou un traumatisme.

Le Grooming (L'apprivoisement)

Certaines personnes vulnérables peuvent être particulièrement susceptibles à ce qu’on appelle le « grooming » (l’apprivoisement).

Le grooming est une forme de manipulation psychologique, exercée par un délinquant potentiel qui tente de gagner la confiance d’un enfant en vue de l’exploiter sexuellement ou d’abuser de lui. (Le Conseil de l’Europe, site Internet, le 27 août 2007).

Par « apprivoisement », on entend une grande variété de comportements, tels que de passer beaucoup de temps avec une personne en particulier, d’accorder des privilèges spéciaux ou d’offrir des cadeaux, des voyages et d’autres expressions d’attention particulière. Ces façons d’agir ont souvent comme but d’établir un lien spécial de confiance et d’affection entre les deux parties et peuvent faire en sorte qu’une personne se sente redevable envers l’autre pour toutes ces gentillesses. Une fois ce lien de confiance établi, une situation de dépendance a été créée et le piège pourrait être tendu pour des ouvertures de nature sexuelle.

Puisque la personne qui « apprivoise » se comporte de façon observable, on doit la confronter au sujet de son comportement ou en avertir les autorités. Que ce soit volontaire ou non, « apprivoiser » quelqu’un, c’est par sa nature même une conduite séductrice. En plus de signaler la possibilité d’une activité sexuelle ou d’un autre comportement abusif futur, « l’apprivoisement » est de lui-même déplacé. Nous devrions tous être sensibles aux signes «d’apprivoisement », soit parmi le personnel de l’Église, soit chez d’autres qui s’occupent de personnes vulnérables.

 

II Une politique visant tous ceux qui exercent leur ministère auprès de personnes vulnérables

 Toutes les personnes vulnérables

1. Tous les bénévoles et les employés de l’Église âgés de dix-huit ans et plus ayant affaire avec des personnes vulnérables (enfants, jeunes, adultes vulnérables) doivent demander un examen de leurs antécédents judiciaires ainsi que leurs antécédents auprès du « Child Abuse Registry » et présenter les rapports au curé, au directeur paroissial ou au service diocésain approprié. Une copie de ces pièces doit être conservée au bureau de la paroisse ou du diocèse.

2. Tout le personnel ainsi que tous les bénévoles doivent être mis au courant de la politique diocésaine et de sa mise en vigueur ; ils doivent bien connaître l’orientation de cette politique et comprendre comment elle s’applique à eux et à leurs situations particulières.

3. On ne doit se servir que de véhicules en bon état pour transporter les gens aux activités pastorales. Il est interdit de transporter qui que ce soit à l’arrière d’un camion, dans un véhicule de camping motorisé ou non, dans une roulotte, etc.

4. Le protocole diocésain s’applique sans exception dans tous les cas ou l’on soupçonne une mauvaise conduite ou un abus, ce qui pourrait inclure l’obligation d’en faire rapport aux autorités civiles. En cas de doute, on doit immédiatement en avertir le curé, le directeur paroissial ou le chef de service.

Les adultes vulnérables

1. Dans tous les cas, les renseignements personnels concernant les personnes qui signalent un abus ou qui en font l’objet resteront strictement confidentiels.

2. Ni le personnel de l’Église ni ses bénévoles ne doivent agir en tant que conseillers financiers auprès des personnes sous leur responsabilité. De plus, ils ne doivent pas agir par procuration pour eux et ni, en aucun cas, participer à la préparation de leurs testaments ou leur servir de témoin

3. Conscients des limites de leurs compétences, le personnel et les bénévoles doivent agir rapidement et diriger les victimes vers des professionnels appropriés dans le domaine spirituel, financier, ou de la santé (physique ou psychologique).

Les enfants et les jeunes

1. Chaque paroisse ou bureau diocésain doit s’assurer que les adultes qui œuvrent auprès des enfants ou des jeunes respectent les normes actuelles diocésaines de formation et d’orientation mises en place par le programme « Priorité Jeunesse » du Centre canadien de protection de l’enfance. www.protectchildren.ca

2. Pour qu’un ministère soit sécuritaire et efficace, il doit être sous le leadership d’adultes. Un « adulte qualifié » est quelqu’un qui a été approuvé par un chef de service diocésain, un curé ou un directeur de paroisse pour travailler avec des enfants et des jeunes. Les jeunes catéchètes et les leaders des jeunes choisis parmi leurs pairs doivent recevoir une formation et être sous la direction d’un mentor. Des adultes qualifiés doivent superviser et diriger les techniques de leadership utilisées par ces jeunes catéchètes et leaders, afin d’assurer le respect des politiques diocésaines. 

3. Chaque paroisse ou service diocésain doit fournir une supervision adéquate par des adultes lors de toutes les activités-jeunesse parrainées par l’Église. Ces activités pourraient être de nature diverses, par ex. :

    • catéchétiques
    • récréatives
    • dévotionnelles
    • projets de service

4. Les boissons alcoolisées et les drogues illicites sont strictement défendues aux activités et événements organisés pour les jeunes et les enfants.

5. Il faut garder en tout temps une conduite respectueuse entre enfants et adultes. Il est strictement interdit de flirter.

6. Toute activité avec un enfant ou un groupe d’enfants aura lieu uniquement dans des endroits désignés par la paroisse ou le diocèse. Si on prévoit devoir faire une activité ailleurs, il faudra obtenir la permission écrite du parent, du gardien et du service approprié.

7. Puisque les catéchètes et les animateurs des activités-jeunesse ne sont généralement pas des conseillers professionnels, ils ne doivent jamais s’engager dans des relations de counseling. Dans des cas sérieux, ils doivent diriger les jeunes vers des professionnels, ce qui devrait être fait en consultation avec le curé, le directeur de paroisse ou le superviseur.

8. Il est interdit de bizuter (to haze) ou de harceler quelqu’un au cours d’une activité pastorale.

9. Durant tout événement pastoral, on doit s’efforcer de respecter l’intimité des enfants, des jeunes et des adultes.

10. Lorsque les participants à une activité doivent passer la nuit ensemble, un enfant ne doit pas dormir dans la même chambre qu’un adolescent ou un adulte, sauf avec leur propre parent ou gardien. Les adultes et les mineurs peuvent partager une salle pour dormir, comme un dortoir, une classe ou un gymnase, si au moins deux adultes qualifiés y sont présents.

11. On formera les enfants et les jeunes par des méthodes constructives qui reflètent les valeurs chrétiennes. Il est interdit de ridiculiser, d’humilier, d’utiliser des châtiments corporels et d’employer un langage abusif.

Les allégations d’abus ou de mauvaise conduite

Chaque fois que l’on découvre ou que l’on soupçonne l’abus d’un enfant, on doit se référer au protocole diocésain. Il est obligatoire de signaler tout enfant à risque à l’autorité appropriée. Une explication complète figure au Protocole et politique diocésains pour traiter d’allégations d’abus sexuels. (Voir le résumé à l’Annexe B.)

Le Comité diocésain d’aide aux victimes

Suite à la déposition d’une allégation d’abus, le Comité d’aide aux victimes du diocèse doit s’assurer que la victime et les autres personnes affectées par l’inconduite aient accès aux services appropriés pour leur guérison.

 

CONCLUSION

L’Archidiocèse de Saint-Boniface veut offrir, à tous ceux qui prennent part à ses activités, un environnement sain, sécuritaire et respectueux. Dans cet esprit, ons’attend à ce que tous ceux qui offrent un service quelconque respectent cette politique, qu’il s’agisse de membres du clergé, de religieux, deséminaristes, de laïcs, d’employés ou de bénévoles.